Yo,
Pendant qu'on est dans ce genre de sujet, j'ai une question pour les experts :
Pour être en conformité avec la loi, un bateau de 2,5 à 24m doit avoir une plaque signalétique du constructeur fixée à l'intérieur, avé les informations suivantes :
- le nom du fabricant
- sa raison sociale ou marque déposée ainsi qu’une adresse de contact
- le marquage "CE"
- la catégorie de conception du bateau (A, B, C ou D)
- la charge maximale
- le nombre maximal de personnes recommandé par le fabricant.
Ma question allait être : "
Comment trouver ces info. quand le bateau a plus de 50 ans et que tous les documents originels sont perdus ?"
Pour rédiger ce post, je suis allé rechercher un
lien vers le texte réglementaire, et ai appris que cette obligation ne concerne que les bateaux en service depuis le 16 juin 1998, donc ma question disparaît, mais je laisse le message pour info.
A++
